Horinum Conseil
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 790 429 724 00046
Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, Bureau 326
Contact : contact@horinumconseil.fr
Site : horinumconseil.fr
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Horinum Conseil et tout client professionnel (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations de diagnostic et d'accompagnement en conformité RGPD et en sécurité numérique proposées sur le site horinumconseil.fr.
Ces prestations s'adressent aux professionnels (TPE, micro-entrepreneurs, associations, structures e-commerce, professionnels de santé, etc.) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Horinum Conseil propose les prestations suivantes, combinables librement :
| Prestation | Description sommaire |
|---|---|
| Diagnostic | État des lieux de conformité RGPD et de sécurité numérique, réalisé en environ 1h30 |
| Pack RGPD (classique ou santé) | Accompagnement à la mise en conformité RGPD |
| Pack Sécurisation poste | Accompagnement à la sécurisation du poste de travail et des pratiques numériques |
Les prestations sont réalisées sur la base des informations communiquées par le Client. Le rapport remis à l'issue de l'intervention constitue un état des lieux à la date de l'intervention et ne saurait être assimilé à un audit de sécurité exhaustif — entendu comme un test d'intrusion (pentest), une vérification de haute disponibilité, une revue de code source, un scan de vulnérabilités, ou tout autre test technique approfondi tel que réalisé par un auditeur qualifié PASSI, s'étendant généralement sur plusieurs jours — ni à une certification de conformité délivrée par un organisme accrédité.
Les interventions d'Horinum Conseil s'inscrivent dans un périmètre précis, qui consiste à s'assurer, selon le ou les packs choisis par le Client, que :
L'exactitude de l'état des lieux et la pertinence des recommandations formulées dépendent directement des informations communiquées par le Client (voir Article 8).
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site horinumconseil.fr au moment de la réservation, exprimés en euros. Des remises sont automatiquement appliquées lors de la combinaison de plusieurs prestations, selon les modalités précisées dans le calculateur de parcours.
Horinum Conseil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seul le tarif affiché au moment de la réservation du Client s'applique à celle-ci.
La réservation s'effectue en ligne via le formulaire dédié du site. Le Client renseigne les informations nécessaires (identité, contact, activité), sélectionne le ou les créneaux souhaités, et enregistre une empreinte bancaire dans les conditions prévues à l'Article 6. La réservation est confirmée dès validation du formulaire.
Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement tiers. Selon la prestation choisie, un paiement en une fois ou en plusieurs fois sans frais peut être proposé.
Le Client enregistre une empreinte bancaire lors de la réservation, sans encaissement immédiat. Le montant total de la prestation est débité sur cette empreinte à l'issue de l'intervention, une fois celle-ci réalisée. En cas d'absence non justifiée au rendez-vous (« no-show ») ou d'annulation tardive, cette même empreinte peut être débitée des frais forfaitaires prévus à l'Article 7, dans les conditions qui y sont précisées.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors du diagnostic. L'exactitude et l'exhaustivité des recommandations formulées dans le rapport dépendent directement des informations communiquées par le Client.
Horinum Conseil met en œuvre les moyens raisonnables et proportionnés pour la réalisation de ses prestations. Le rapport remis constitue une aide à la décision et ne dispense pas le Client de solliciter, le cas échéant, l'avis d'un professionnel du droit pour toute question juridique complexe.
La responsabilité d'Horinum Conseil ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, ou de la non-mise en œuvre par le Client des recommandations formulées.
Les rapports, documents et livrables remis au Client restent la propriété d'Horinum Conseil jusqu'au paiement intégral de la prestation. Le Client dispose ensuite d'un droit d'usage interne à sa structure.
Les données collectées dans le cadre de la réservation et de la réalisation du diagnostic sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Horinum Conseil.
Horinum Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.